Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Libra
En vigueur au 21 août 2025
1. Identification du vendeur
La société Libra, immatriculée dont le siège social est situé 12 rue de la République, 75002 Paris, France
mail; contact@libra-paris.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels applicables à tout achat effectué sur le site https://libra-paris.fr par un consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements féminins conçus pour être portés sans soutien-gorge (tops, robes, t-shirts).
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures (couleur, matière, coupe) peuvent exister en raison du rendu écran/photographie.
4. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et pourra demander l’annulation ou l’échange.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.
Libra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le processus comprend :
-
Sélection des articles
-
Validation du panier
-
Saisie des informations personnelles et coordonnées de livraison
-
Acceptation des CGV
-
Paiement sécurisé en ligne
La confirmation de commande vaut preuve du contrat.
7. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire].
Libra ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
-
Zones couvertes : France métropolitaine, Union Européenne.
-
Modes de livraison : Colissimo ou équivalent, à domicile ou en point relais.
-
Délais indicatifs : 3 à 15 jours ouvrés en France, 5 à 15 jours ouvrés pour l’UE.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages et intérêts mais peuvent donner lieu à un remboursement en cas de non-livraison après 30 jours.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, Libra s’engage à remplacer ou rembourser l’article.
11. Responsabilité
Libra ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de Libra est limitée au montant de la commande.
12. Force majeure
Libra ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut d’exécution imputable à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors des commandes (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion des ventes et livraisons.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à [adresse mail].
Le site utilise des cookies et collecte des données pour améliorer l’expérience utilisateur et envoyer des communications marketing (newsletter, offres).
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, design, nom de marque « Libra ») sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux français compétents.